Déclaration de diligence raisonnée

Déposez vos déclarations de diligence raisonnée EUDR sans rien ressaisir.

Une déclaration de diligence raisonnée est déposée dans le système d'information de l'UE (TRACES) avant la mise sur le marché ou l'exportation. EUDRplot la remplit depuis le dossier produit contrôlé et l'envoie via l'API du système.

Essai gratuitVérifier un fichier gratuitement

L'application est en anglais. Les pages par lesquelles vos fournisseurs envoient leurs parcelles existent en anglais, français, espagnol, portugais et indonésien.

Déclaration de diligence raisonnée

Ce que vous obtenez

Contrôlée d'abord

La déclaration et sa géolocalisation sont contrôlées selon les règles du système d'information avant tout envoi.

Remplie depuis le produit

Produit de base, code SH, description, quantité, pays de production et, pour le bois, l'essence.

Géolocalisation jointe

Depuis la version actuelle de chaque fichier de parcelles, sous la limite de 25 Mo.

Numéros conservés

Numéros de référence et de vérification, prêts pour vos clients et la douane.

Modifier ou retirer

Corriger ou retirer une déclaration depuis le même dossier, dans les limites du système.

Vos propres identifiants

Les déclarations sont déposées en votre nom, avec vos identifiants API du système d'information.

Ce que contient une déclaration

Nom, adresse et, le cas échéant, numéro EORI de l'opérateur. Pour chaque produit : code SH, description, quantité, pays de production et géolocalisation des parcelles. Pour le bois, les noms scientifique et commun de l'essence. Et l'affirmation que la diligence raisonnée a été exercée et qu'aucun risque, ou seulement un risque négligeable, n'a été constaté.

Le fichier de géolocalisation

Les parcelles sont transmises en GeoJSON WGS 84 : points avec surface jusqu'à quatre hectares, polygones au-delà, au moins six décimales, et 25 Mo au plus par déclaration. La plupart des rejets viennent de ce fichier. EUDRplot le construit à partir des fichiers de parcelles contrôlés, les problèmes ont donc été réglés en amont.

Dépôt via l'API

Le système d'information propose un formulaire web et une API pour les opérateurs. EUDRplot utilise l'API avec vos identifiants : il dépose la déclaration, récupère les numéros de référence et de vérification et les garde avec le produit. Une déclaration peut être modifiée ou retirée depuis le même dossier.

Déclaration de diligence raisonnée

Comment ça marche

  1. 01

    Conclure l'évaluation

    Aucun risque, ou un risque négligeable.

  2. 02

    Relire la déclaration

    Remplie depuis le dossier produit.

  3. 03

    Déposer

    Envoyée au système d'information via son API.

  4. 04

    Transmettre les numéros

    Référence et vérification pour clients et douane.

Formules à partir de 39 € par mois HT, avec 14 jours d'essai gratuit sur Starter et Team. La vérification des fichiers est gratuite, sans compte.

Comparer les formules

Questions

Quand faut-il une déclaration ?

Avant la mise sur le marché de l'UE ou l'exportation des produits en cause, par l'opérateur. Opérateurs en aval et commerçants n'en déposent pas pour des produits déjà couverts par une déclaration.

À quoi sert le numéro de référence ?

Le système d'information le délivre avec un numéro de vérification au dépôt. La douane en a besoin pour la mainlevée, et vos clients pour leurs propres dossiers.

Une petite entreprise peut-elle faire déposer par un autre ?

Une personne physique ou une microentreprise peut mandater l'opérateur en aval ou le commerçant suivant, s'il n'est pas lui-même une microentreprise, pour déposer la déclaration.

Quelle formule dépose les déclarations ?

À partir de Starter. Le vérificateur gratuit contrôle le fichier de géolocalisation que vous joindriez.

En savoir plus (en anglais)

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