EUDR pour les commerçants
L'EUDR pour les commerçants : pas de déclarations, mais des dossiers à pouvoir montrer.
La modification de 2025 a retiré aux commerçants et opérateurs en aval la déclaration pour les produits déjà couverts. Il reste un dossier : qui vous a fourni, qui vous avez fourni, et les numéros de référence qui les relient.
L'application est en anglais. Les pages par lesquelles vos fournisseurs envoient leurs parcelles existent en anglais, français, espagnol, portugais et indonésien.
- Données hébergées dans l'UE
- Fichiers transmis directement au système d'information de l'UE
- Chiffré, RGPD, DPA inclus
- Piste d'audit sur cinq ans
EUDR pour les commerçants
Ce que vous obtenez
Coordonnées des fournisseurs
Nom, nom commercial, adresse, e-mail et site web de chaque fournisseur.
Numéros de référence
Des déclarations, ou identifiants de déclaration simplifiée, couvrant vos achats.
Coordonnées des clients
Les mêmes informations pour chaque entreprise que vous livrez.
Cinq ans
Conservées, et remises aux autorités sur demande.
Informations nouvelles
Transmises aussitôt aux autorités et aux clients quand un produit risque de ne pas être conforme.
Grands commerçants
Enregistrement dans le système d'information, et vérification de la diligence en cas de préoccupations étayées.
Ce que l'article 5 demande aux commerçants
Avant de mettre des produits à disposition, détenir les coordonnées de chaque fournisseur et, si le fournisseur est opérateur, les numéros de référence de ses déclarations ou les identifiants de ses déclarations simplifiées. Détenir les mêmes informations pour chaque entreprise que vous livrez. Tout conserver au moins cinq ans et le remettre aux autorités compétentes sur demande. Et si vous apprenez qu'un produit risque de ne pas être conforme, prévenir aussitôt les autorités et vos clients.
Les grands commerçants
Les commerçants qui ne sont pas des PME s'enregistrent aussi dans le système d'information avant de mettre des produits sur le marché ou à disposition, et vérifient que la diligence raisonnée a été exercée en cas de préoccupations étayées.
Comment EUDRplot le tient
Fournisseurs et clients avec leurs coordonnées, produits avec les numéros de référence qui les couvrent, et surveillance des parcelles derrière ces déclarations si vous voulez le savoir avant vos clients.
Questions
Les commerçants déposent-ils des déclarations ?
Pas pour des produits déjà couverts par une déclaration ou une déclaration simplifiée. C'est le changement apporté par le règlement (UE) 2025/2650.
Un petit commerçant doit-il s'enregistrer dans le système d'information ?
Non. L'enregistrement concerne les commerçants qui ne sont pas des PME.
Et si j'importe aussi ?
Pour ce que vous importez, vous êtes l'opérateur, avec toutes les obligations. Pour ce que vous achetez dans l'UE, vous êtes commerçant.
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