EUDR pour les commerçants

L'EUDR pour les commerçants : pas de déclarations, mais des dossiers à pouvoir montrer.

La modification de 2025 a retiré aux commerçants et opérateurs en aval la déclaration pour les produits déjà couverts. Il reste un dossier : qui vous a fourni, qui vous avez fourni, et les numéros de référence qui les relient.

L'application est en anglais. Les pages par lesquelles vos fournisseurs envoient leurs parcelles existent en anglais, français, espagnol, portugais et indonésien.

Ce que l'article 5 demande aux commerçants

Avant de mettre des produits à disposition, détenir les coordonnées de chaque fournisseur et, si le fournisseur est opérateur, les numéros de référence de ses déclarations ou les identifiants de ses déclarations simplifiées. Détenir les mêmes informations pour chaque entreprise que vous livrez. Tout conserver au moins cinq ans et le remettre aux autorités compétentes sur demande. Et si vous apprenez qu'un produit risque de ne pas être conforme, prévenir aussitôt les autorités et vos clients.

Les grands commerçants

Les commerçants qui ne sont pas des PME s'enregistrent aussi dans le système d'information avant de mettre des produits sur le marché ou à disposition, et vérifient que la diligence raisonnée a été exercée en cas de préoccupations étayées.

Comment EUDRplot le tient

Fournisseurs et clients avec leurs coordonnées, produits avec les numéros de référence qui les couvrent, et surveillance des parcelles derrière ces déclarations si vous voulez le savoir avant vos clients.

Questions

Les commerçants déposent-ils des déclarations ?

Pas pour des produits déjà couverts par une déclaration ou une déclaration simplifiée. C'est le changement apporté par le règlement (UE) 2025/2650.

Un petit commerçant doit-il s'enregistrer dans le système d'information ?

Non. L'enregistrement concerne les commerçants qui ne sont pas des PME.

Et si j'importe aussi ?

Pour ce que vous importez, vous êtes l'opérateur, avec toutes les obligations. Pour ce que vous achetez dans l'UE, vous êtes commerçant.

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