EUDR pour les PME
L'EUDR pour les petites et moyennes entreprises : ce qui s'applique, et quand.
Le règlement donne aux micro et petites entreprises plus de temps et, parfois, une voie plus simple. Les moyennes entreprises ont moins d'obligations que les grandes. Voici ce qui s'applique, avec un logiciel dont le prix correspond à la tâche.
L'application est en anglais. Les pages par lesquelles vos fournisseurs envoient leurs parcelles existent en anglais, français, espagnol, portugais et indonésien.
- Données hébergées dans l'UE
- Fichiers transmis directement au système d'information de l'UE
- Chiffré, RGPD, DPA inclus
- Piste d'audit sur cinq ans
EUDR pour les PME
Ce que vous obtenez
30 juin 2027
Pour les micro et petits opérateurs établis au 31 décembre 2024, sauf pour les produits du règlement bois de l'UE.
Déclaration simplifiée
Les micro et petits opérateurs primaires de pays à faible risque déclarent une fois, pas à chaque expédition.
Dépôt par mandat
Une personne physique ou une microentreprise peut faire déposer par l'opérateur ou le commerçant suivant.
Pas de responsable conformité
Responsable, fonction d'audit et rapport public ne visent que les entreprises qui ne sont pas des PME.
Contrôles gratuits
Fichiers de géolocalisation contrôlés et corrigés gratuitement, sans compte.
Dès 39 € par mois
Starter couvre un opérateur qui dépose ses propres déclarations.
Les échéances
Les grands et moyens opérateurs et commerçants appliquent le règlement à partir du 30 décembre 2026. Les micro et petits opérateurs établis au 31 décembre 2024, à partir du 30 juin 2027, sauf pour les produits de l'annexe du règlement bois de l'UE, où la date antérieure s'applique.
Des voies plus simples
Un micro ou petit opérateur primaire, agriculteur ou propriétaire forestier d'un pays à faible risque qui vend ce qu'il produit, dépose une déclaration simplifiée unique au lieu d'une déclaration par expédition. Une personne physique ou une microentreprise peut mandater l'opérateur ou le commerçant suivant de la chaîne pour déposer ses déclarations, s'il n'est pas lui-même une microentreprise.
Ce qui ne change pas
Un opérateur a toujours besoin de la géolocalisation de chaque parcelle et des preuves derrière sa conclusion. C'est là que part le temps, et c'est ce qu'EUDRplot contrôle et conserve, à un prix pensé pour une entreprise de quelques fournisseurs.
Questions
Suis-je une micro ou petite entreprise ?
L'EUDR reprend les seuils de la directive comptable, où deux critères sur trois décident : effectif, chiffre d'affaires et total du bilan. En gros, micro jusqu'à 10 salariés et 900 000 € de chiffre d'affaires, petite jusqu'à 50 salariés et 15 millions €. Le test EUDR fait le calcul avec vous.
Qui peut utiliser la déclaration simplifiée ?
Les personnes physiques et les micro ou petites entreprises établies dans un pays à faible risque, qui mettent sur le marché ou exportent des produits qu'elles ont cultivés, récoltés ou élevés elles-mêmes dans ce pays.
L'échéance tardive vaut-elle pour le bois ?
Pas pour les produits de l'annexe du règlement bois de l'UE, déjà soumis à des obligations.
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