Une évaluation des risques EUDR avec les preuves à côté de chaque critère.

Ce que l'article 10 demande de peser

La classification du pays et le risque en son sein. La présence de forêts et de peuples autochtones. La consultation et les revendications des peuples autochtones. La déforestation et la dégradation dans la zone. La fiabilité des informations, y compris la corruption, la fraude documentaire et l'application de la loi. La complexité de la chaîne et le risque de mélange avec des produits d'origine inconnue ou non conformes. Le contournement. Les préoccupations liées au pays, comme les sanctions. Et toute information complémentaire, comme une certification, quand elle est pertinente.

Ce que l'application sait déjà

Pour chaque critère, EUDRplot liste les faits qu'il détient : classification du pays, erreurs dans les fichiers de parcelles, parcelles forestières en 2020, perte de couvert depuis 2021, parcelles qui chevauchent celles d'un autre fournisseur, déclarations sans réponse oui, documents expirés ou sur le point de l'être. Vous les voyez avant de noter.

Un dossier à montrer

La conclusion enregistre qui a conclu, quand et avec quels faits, et produit un PDF. Si une autorité demande pourquoi vous avez mis un produit sur le marché, la réponse est ce dossier.