Checklist EUDR
Une checklist de conformité EUDR, dans l'ordre où vous en aurez besoin.
Douze éléments qu'un opérateur doit avoir en place avant sa première déclaration de diligence raisonnée, de la vérification du champ d'application à la conservation des dossiers pendant cinq ans.
L'application est en anglais. Les pages par lesquelles vos fournisseurs envoient leurs parcelles existent en anglais, français, espagnol, portugais et indonésien.
- Données hébergées dans l'UE
- Fichiers transmis directement au système d'information de l'UE
- Chiffré, RGPD, DPA inclus
- Piste d'audit sur cinq ans
Checklist EUDR
Ce que vous obtenez
Champ d'application
Vos produits sont-ils à l'annexe I ? Vérifiez les codes SH, y compris les changements de 2026.
Rôle et échéance
Opérateur, opérateur en aval ou commerçant, et la date qui vous concerne.
Fournisseurs et parcelles
Chaque fournisseur, et la géolocalisation de chaque parcelle.
Preuves de légalité
Droits fonciers, permis et déclarations selon le droit du pays.
Évaluation et atténuation
Par produit, réexaminées chaque année.
Déclaration et archives
Déposée avant la mise sur le marché, conservée cinq ans.
La checklist
- Champ d'application. Listez vos produits par code SH et vérifiez chacun dans l'annexe I modifiée par le règlement délégué (UE) 2026/2102.
- Rôle. Opérateur, opérateur en aval, commerçant, ou micro ou petit opérateur primaire. Le test EUDR gratuit vous le dit en deux minutes (en anglais).
- Date. 30 décembre 2026, ou 30 juin 2027 pour les micro et petits opérateurs établis au 31 décembre 2024 (pas pour les produits du règlement bois).
- Liste des fournisseurs. Nom, adresse, e-mail et site web de chaque fournisseur, et des entreprises que vous livrez.
- Géolocalisation. Chaque parcelle, en points avec surface jusqu'à quatre hectares et en polygones au-delà, six décimales, contrôlée.
- Période de production. La date ou période de production de chaque lot.
- Preuves de légalité. La production a respecté la législation applicable du pays de production.
- Risque pays. La classification de chaque pays selon le règlement d'exécution (UE) 2025/1093.
- Évaluation des risques. Article 10, paragraphe 2, par produit, documentée.
- Atténuation. Consignée, jusqu'à un risque négligeable.
- Système d'information. Enregistrement fait, identifiants testés en recette.
- Archives. Déclarations, évaluations et preuves conservées cinq ans, réexaminées au moins chaque année.
Où EUDRplot aide
Les points 4 à 12 sont ce que l'application conserve et contrôle. Les points 1 à 3, le test EUDR gratuit y répond.
Questions
Quand l'EUDR s'applique-t-elle ?
À partir du 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs et commerçants, et du 30 juin 2027 pour les micro et petits opérateurs établis au 31 décembre 2024, sauf pour les produits couverts par le règlement bois de l'UE.
Quels produits ont changé en 2026 ?
Le règlement délégué (UE) 2026/2102, en vigueur depuis le 18 septembre 2026, a retiré cuirs et peaux et plusieurs articles en caoutchouc, limité le soja aux fèves non destinées à l'ensemencement, et ajoute café soluble, certains abats bovins et dérivés de palme au 30 décembre 2027.
Que faut-il de plus aux grandes entreprises ?
Un responsable de la conformité au niveau de la direction, une fonction d'audit indépendante et un rapport public annuel sur leur système de diligence raisonnée.
Pages associées
- Diligence raisonnée EUDRLa diligence raisonnée EUDR en trois étapes : informations, évaluation et atténuation des risques. Ce que demandent les articles 8 à 11 et comment EUDRplot les consigne.
- Déclaration de diligence raisonnéeDéposer une déclaration de diligence raisonnée EUDR dans le système d'information de l'UE : contenu, fichier de géolocalisation, numéros de référence et dépôt depuis EUDRplot.
- Intégration des fournisseurs EUDRIntégrez vos fournisseurs EUDR avec un lien chacun : sans compte, fichiers de tout format contrôlés et corrigés dans leur navigateur, déclarations et documents collectés.
- Traçabilité EUDRLa traçabilité EUDR relie chaque produit aux parcelles où il a été produit. Fournisseur, parcelle, produit et déclaration liés, chevauchements et lacunes repérés.
- Géolocalisation EUDRLa géolocalisation EUDR simplement : latitude et longitude de chaque parcelle, polygones au-delà de quatre hectares, WGS 84 à six décimales, GeoJSON pour le système.
- Cartographie des parcelles EUDRCartographier les parcelles pour l'EUDR : GPS du téléphone, Google Earth, shapefiles ou tableurs, quand un point suffit, et comment obtenir un fichier accepté par le système.
En savoir plus (en anglais)
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