Certificat EUDR

Il n'existe pas de certificat EUDR. Envoyez plutôt un dossier de conformité.

Des acheteurs demandent chaque jour un « certificat EUDR ». Le règlement n'en prévoit aucun, et FSC ou RSPO ne remplacent pas la diligence raisonnée. Votre client doit conserver le numéro de référence de votre déclaration et vos coordonnées. Un dossier de conformité envoie les deux en un lien, avec les preuves.

  • À partir de 39 € HT par mois
  • Essai de 14 jours, sans carte
  • Données hébergées dans l'UE

L'application est en anglais. Les pages par lesquelles vos fournisseurs envoient leurs parcelles existent en anglais, français, espagnol, portugais et indonésien.

Certificat EUDR

Ce que vous obtenez

01

D'abord les numéros de référence

Les numéros de référence et de vérification de vos déclarations de diligence raisonnée, ou votre identifiant de déclaration simplifiée, que l'article 4, paragraphe 7, vous demande de transmettre. Les déclarations déposées via EUDRplot affichent leur statut en direct.

Lire : D'abord les numéros de référence
02

Vos coordonnées, comme l'article 5, paragraphe 3, les liste

Nom, adresse postale, e-mail et site web : ce qu'une entreprise en aval conserve cinq ans sur son fournisseur. Votre client le télécharge en CSV.

03

Les parcelles sur une carte

Chaque parcelle du fichier vérifié, avec le GeoJSON à télécharger. Ou seulement les lieux et les surfaces, sans les contours.

Lire : Les parcelles sur une carte
04

Preuves d'absence de déforestation

La forêt en 2020 sur la carte de l'UE, la perte de couvert arboré depuis 2021 et la surveillance hebdomadaire si vous l'utilisez.

Lire : Preuves d'absence de déforestation
05

Seulement les documents choisis

Permis, titres fonciers, certificats et déclaration fournisseur. Rien n'est partagé sans que vous le cochiez, et chaque fichier porte son SHA-256.

Lire : Seulement les documents choisis
06

Un lien par client, toujours à jour

Voyez quand il a été ouvert. Mettez-le à jour vers un nouveau fichier à la même adresse, ou désactivez-le.

Pourquoi les acheteurs demandent un certificat EUDR

Les services achats connaissent les certificats : bio, FSC, Fairtrade. Quand le règlement européen sur la déforestation est entré dans leurs contrats, beaucoup ont envoyé la même demande à tous leurs fournisseurs : merci de nous transmettre votre certificat EUDR. Le règlement fonctionne autrement. Il n'y a rien à certifier et personne pour délivrer un certificat. Il existe une déclaration de diligence raisonnée, déposée par l'opérateur qui met la marchandise sur le marché de l'UE ou l'exporte en premier, et le numéro de référence que le système d'information de l'UE lui attribue.

Ce dont chaque entreprise de la chaîne a réellement besoin

  • L'opérateur(le plus souvent l'importateur européen, ou un producteur de l'UE) a besoin de la géolocalisation de chaque parcelle, de preuves d'absence de déforestation après le 31 décembre 2020, d'informations sur la légalité et d'une évaluation des risques. Il dépose ensuite la déclaration.
  • Le premier opérateur en aval ou commerçantconserve les coordonnées de l'opérateur et le numéro de référence de la déclaration, ou l'identifiant de déclaration simplifiée d'un micro ou petit opérateur primaire.
  • Les entreprises plus en avalconservent le nom, l'adresse postale, l'e-mail et le site web de leur fournisseur et de leurs clients.

Chacune les garde cinq ans et les présente à l'autorité compétente sur demande.

Ce que contient un dossier de conformité

Un lien, créé à partir d'un fichier vérifié. En haut, ce qu'il faut conserver : les numéros de référence et de vérification, et vos coordonnées de fournisseur, avec un CSV que votre client reprend dans son registre. En dessous, les preuves : chaque parcelle sur une carte, la vérification contre la carte forestière 2020 de l'UE et la perte de couvert arboré depuis, la surveillance de la déforestation si vous l'utilisez, votre déclaration fournisseur et les documents choisis. Un PDF de l'ensemble et le GeoJSON sont à un clic.

Les déclarations déposées via EUDRplot apparaissent avec leur statut en direct : une déclaration retirée n'a jamais l'air valide. Quand le fichier change, mettez le dossier à jour et le même lien montre la nouvelle version.

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Re: Certificat EUDR

Il n'existe pas de certificat EUDR : le règlement n'en prévoit pas. Ce que vous devez conserver selon l'article 5, paragraphe 3, c'est le numéro de référence de notre déclaration et nos coordonnées de fournisseur. Les deux figurent dans notre dossier de conformité, avec les parcelles, la vérification forestière et nos documents : [lien]

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