Diligence raisonnée EUDR

La diligence raisonnée EUDR, en trois étapes fixées par le règlement.

L'article 8 de l'EUDR définit la diligence raisonnée comme la collecte d'informations, l'évaluation et l'atténuation des risques. EUDRplot consigne chaque étape par produit, pour que votre déclaration repose sur un dossier que vous pouvez montrer.

L'application est en anglais. Les pages par lesquelles vos fournisseurs envoient leurs parcelles existent en anglais, français, espagnol, portugais et indonésien.

Étape 1 : les informations

Pour chaque produit : description et nom commercial, code SH, quantité, pays de production, géolocalisation de chaque parcelle où la matière première a été produite, date ou période de production, fournisseurs et clients, et des informations concluantes et vérifiables montrant que le produit est zéro déforestation et légal. EUDRplot en collecte l'essentiel par les liens fournisseurs et contrôle la géolocalisation à l'arrivée.

Étape 2 : l'évaluation des risques

Le règlement énumère ce qu'il faut peser : la classification du pays, la présence de forêts et de peuples autochtones, la complexité de la chaîne d'approvisionnement, le risque de mélange avec des produits d'origine inconnue, la corruption, la fiabilité des informations, et d'autres. EUDRplot présente chaque critère avec les faits qu'il détient déjà : erreurs de parcelles, perte forestière, chevauchements entre fournisseurs, documents expirés. Vous notez et indiquez comment vous avez vérifié.

Étape 3 : l'atténuation

Quand le risque n'est pas négligeable, vous obtenez plus d'informations, commandez des audits ou contrôles et soutenez les fournisseurs, jusqu'à ce qu'il le devienne. Chaque mesure est rattachée au critère auquel elle répond.

Puis la déclaration

Seule une évaluation conclue sans risque, ou avec un risque négligeable, mène à une déclaration de diligence raisonnée. Cet ordre est intégré à l'application.

Diligence raisonnée EUDR

Comment ça marche

  1. 01

    Collecter

    Parcelles, documents et déclarations de chaque fournisseur.

  2. 02

    Évaluer

    Critère par critère, par produit.

  3. 03

    Atténuer

    Consigner ce qui a été fait pour chaque risque.

  4. 04

    Conclure et déposer

    Puis la déclaration de diligence raisonnée.

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Comparer les formules

Questions

Qui doit exercer la diligence raisonnée ?

Les opérateurs : ceux qui mettent les produits en cause sur le marché de l'UE ou les exportent. Depuis le règlement (UE) 2025/2650, opérateurs en aval et commerçants ne la refont pas pour des produits déjà couverts par une déclaration ; ils conservent coordonnées des fournisseurs et numéros de référence.

Et si tout vient de pays à faible risque ?

La diligence simplifiée s'applique : vous collectez toujours les informations, mais n'avez pas à évaluer et atténuer le risque sauf si vous apprenez quelque chose qui en indique un.

À quelle fréquence réexaminer l'évaluation ?

Au moins une fois par an, et chaque fois que vous apprenez du nouveau. EUDRplot fixe la date de réexamen à la conclusion.

Et si le risque n'est pas négligeable ?

Le produit ne peut pas être mis sur le marché tant que l'atténuation ne l'a pas ramené à un niveau négligeable.

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