Diligence raisonnée EUDR
La diligence raisonnée EUDR, en trois étapes fixées par le règlement.
L'article 8 de l'EUDR définit la diligence raisonnée comme la collecte d'informations, l'évaluation et l'atténuation des risques. EUDRplot consigne chaque étape par produit, pour que votre déclaration repose sur un dossier que vous pouvez montrer.
L'application est en anglais. Les pages par lesquelles vos fournisseurs envoient leurs parcelles existent en anglais, français, espagnol, portugais et indonésien.
- Données hébergées dans l'UE
- Fichiers transmis directement au système d'information de l'UE
- Chiffré, RGPD, DPA inclus
- Piste d'audit sur cinq ans
Diligence raisonnée EUDR
Ce que vous obtenez
Informations (article 9)
Produit, quantité, fournisseurs, pays de production et géolocalisation de chaque parcelle, avec les preuves d'une production légale.
Évaluation des risques (article 10)
Les critères de l'article 10, paragraphe 2, un par un, avec ce que l'application sait déjà.
Atténuation (article 11)
Ce que vous avez fait quand le risque n'était pas négligeable : documents, audits, contrôles satellitaires.
Diligence simplifiée (article 13)
Proposée seulement quand chaque pays de production est classé à faible risque.
Réexamen annuel
Une évaluation conclue est figée avec ses faits et revient pour réexamen un an plus tard.
Cinq ans d'archives
Tout conservé, avec qui a fait quoi et quand.
Étape 1 : les informations
Pour chaque produit : description et nom commercial, code SH, quantité, pays de production, géolocalisation de chaque parcelle où la matière première a été produite, date ou période de production, fournisseurs et clients, et des informations concluantes et vérifiables montrant que le produit est zéro déforestation et légal. EUDRplot en collecte l'essentiel par les liens fournisseurs et contrôle la géolocalisation à l'arrivée.
Étape 2 : l'évaluation des risques
Le règlement énumère ce qu'il faut peser : la classification du pays, la présence de forêts et de peuples autochtones, la complexité de la chaîne d'approvisionnement, le risque de mélange avec des produits d'origine inconnue, la corruption, la fiabilité des informations, et d'autres. EUDRplot présente chaque critère avec les faits qu'il détient déjà : erreurs de parcelles, perte forestière, chevauchements entre fournisseurs, documents expirés. Vous notez et indiquez comment vous avez vérifié.
Étape 3 : l'atténuation
Quand le risque n'est pas négligeable, vous obtenez plus d'informations, commandez des audits ou contrôles et soutenez les fournisseurs, jusqu'à ce qu'il le devienne. Chaque mesure est rattachée au critère auquel elle répond.
Puis la déclaration
Seule une évaluation conclue sans risque, ou avec un risque négligeable, mène à une déclaration de diligence raisonnée. Cet ordre est intégré à l'application.
Diligence raisonnée EUDR
Comment ça marche
- 01
Collecter
Parcelles, documents et déclarations de chaque fournisseur.
- 02
Évaluer
Critère par critère, par produit.
- 03
Atténuer
Consigner ce qui a été fait pour chaque risque.
- 04
Conclure et déposer
Puis la déclaration de diligence raisonnée.
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Comparer les formulesQuestions
Qui doit exercer la diligence raisonnée ?
Les opérateurs : ceux qui mettent les produits en cause sur le marché de l'UE ou les exportent. Depuis le règlement (UE) 2025/2650, opérateurs en aval et commerçants ne la refont pas pour des produits déjà couverts par une déclaration ; ils conservent coordonnées des fournisseurs et numéros de référence.
Et si tout vient de pays à faible risque ?
La diligence simplifiée s'applique : vous collectez toujours les informations, mais n'avez pas à évaluer et atténuer le risque sauf si vous apprenez quelque chose qui en indique un.
À quelle fréquence réexaminer l'évaluation ?
Au moins une fois par an, et chaque fois que vous apprenez du nouveau. EUDRplot fixe la date de réexamen à la conclusion.
Et si le risque n'est pas négligeable ?
Le produit ne peut pas être mis sur le marché tant que l'atténuation ne l'a pas ramené à un niveau négligeable.
Pages associées
- Déclaration de diligence raisonnéeDéposer une déclaration de diligence raisonnée EUDR dans le système d'information de l'UE : contenu, fichier de géolocalisation, numéros de référence et dépôt depuis EUDRplot.
- Intégration des fournisseurs EUDRIntégrez vos fournisseurs EUDR avec un lien chacun : sans compte, fichiers de tout format contrôlés et corrigés dans leur navigateur, déclarations et documents collectés.
- Traçabilité EUDRLa traçabilité EUDR relie chaque produit aux parcelles où il a été produit. Fournisseur, parcelle, produit et déclaration liés, chevauchements et lacunes repérés.
- Géolocalisation EUDRLa géolocalisation EUDR simplement : latitude et longitude de chaque parcelle, polygones au-delà de quatre hectares, WGS 84 à six décimales, GeoJSON pour le système.
- Cartographie des parcelles EUDRCartographier les parcelles pour l'EUDR : GPS du téléphone, Google Earth, shapefiles ou tableurs, quand un point suffit, et comment obtenir un fichier accepté par le système.
- Évaluation des risques EUDRL'évaluation des risques EUDR par produit : classification des pays, preuves forestières et parcellaires, déclarations et documents, atténuation, conclusion et réexamen annuel.
En savoir plus (en anglais)
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